- cause licite/illicite
- just/unjust cause
Dictionnaire Français-Anglais. 2013.
cause licite/illicite
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illicite — [ i(l)lisit ] adj. • 1364; lat. illicitus ♦ Qui n est pas licite, qui est défendu par la morale ou par la loi. ⇒ défendu, illégal, 1. interdit, prohibé. Fait illicite (⇒ délictuel) . Commerce illicite (⇒ trafic) . Vente illicite de revues, de… … Encyclopédie Universelle
Cause En Droit Civil Français — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
Cause de l'obligation — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
Cause en droit civil francais — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
Cause en droit civil français — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
cause — [ koz ] n. f. • XIIe; lat. causa « cause » et « procès » → chose I ♦ Ce qui produit un effet (considéré par rapport à cet effet). 1 ♦ (1170) Ce par quoi un événement, une action humaine arrive, se fait. ⇒ origine; motif, objet, raison, 3. sujet.… … Encyclopédie Universelle
Cause en droit français des contrats — Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · … Wikipédia en Français
CAUSE — s. f. Principe, ce qui fait qu une chose est, a lieu. Dieu est la première de toutes les causes, la cause des causes, la souveraine cause, la cause universelle, la cause première. Il y a différents genres de causes. Cause principale. Cause… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
licite — [ lisit ] adj. • v. 1300; lat. licitus « permis » ♦ Qui n est pas défendu par la loi, par l autorité établie. Profits licites et illicites. Ce qui est licite n est pas nécessairement juste, ni même légitime. Adv. LICITEMENT , 1266 . ⊗ CONTR.… … Encyclopédie Universelle
La notion de cause de l'obligation — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
GRÈVE — La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut il être saisi dans les mailles du droit? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu: «Il me semble que faire grève c’est prendre le parti de forcer? … Encyclopédie Universelle
